Actualités santé 18/12/2015

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi, par un ultime vote de l’Assemblée et dans une ambiance houleuse, le projet de loi Santé. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi, par un ultime vote de l’Assemblée et dans une ambiance houleuse, le projet de loi controversé sur la Santé, qui prévoit le paquet neutre de tabac obligatoire en mai 2016 et une généralisation du tiers payant en 2017. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a défendu un texte de « lutte contre les inégalités », « contre l’immobilisme et la résignation », face à un baroud d’honneur de la droite, qui a une nouvelle fois défendu buralistes et médecins libéraux, opposés à ces deux mesures phares.

Manifestation de médecins

A l’appel du « Mouvement pour la Santé de tous », quelques médecins s’étaient rassemblés dans la matinée à proximité de l’Assemblée pour dénoncer une loi « liberticide », a constaté une journaliste de l’AFP. Ils ont déposé des chrysanthèmes au sol, en « hommage » à la médecine libérale, derrière une banderole sur laquelle on pouvait lire « honte ».

Le texte de « modernisation » du système de santé, dont la présentation en Conseil des ministres remonte à l’automne 2014, a été approuvé par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, tandis que les élus Les Républicains, UDI et la plupart du Front de gauche ont voté contre, à main levée. Le groupe LR a annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel.

« Paquet neutre » mis en place en mai 2016

Nouvelle définition du service public hospitalier, parcours éducatif en santé, logos sur la qualité nutritionnelle des aliments industriels, interdiction de l’emploi de mannequins trop maigres ou encore expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, dites « salles de shoot », et suppression du délai de réflexion pour les femmes souhaitant une IVG: le projet de loi comporte diverses mesures. Tour d’horizon :

- Généralisation du tiers payant. Cette mesure, qui permettra au patient à partir du 30 novembre 2017 de ne plus avancer les frais de consultation, est vivement dénoncée par les professionnels du secteur qui entendent continuer à le combattre, y compris par la grève.

- Mise en place en mai 2016 des « paquets neutres » de cigarettes, sur lesquels apparaîtront des photos d’organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères. Les buralistes français ont eux aussi mené des grèves et des manifestations pour exprimer leur opposition.

- Création à titre expérimental, pour une durée de six ans, de « salles de shoots », ainsi que la suppression du délai de réflexion de sept jours pour une interruption volontaire de grossesse (IVG).

- Maintien, contre l’avis du gouvernement, d’une disposition introduite par le Sénat qui assouplit la loi Evin relative à la publicité des boissons alcooliques en permettant « l’information oenologique », comme demandé par les viticulteurs. La présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Catherine Lemorton (PS), a répété dans l’hémicycle son opposition à cet assouplissement. « La loi Evin était un équilibre » et elle est « mise à mal », a-t-elle déploré, à l’unisson de nombreux spécialistes des addictions.

- Renforcement de la lutte contre l’anorexie, notamment chez les mannequins, en soumettant cette activité au respect d’un indice minimum de masse corporelle (IMC). En revanche, avec l’accord du gouvernement, une mesure introduite en première lecture par l’Assemblée a été supprimée qui créait un délit d’incitation à la maigreur excessive visant principalement les sites internet dits « pro-anorexie ».

- « Droit à l’oubli » pour les personnes ayant eu un cancer afin de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d’assurance sans subir de pénalités.

* Possibilité pour les victimes de médicaments de se joindre à une action collective introduite par une association agréée, une procédure pour l’instant permise uniquement en matière de consommation.